Peut-on résilier sa mutuelle santé?
Partager :La souscription à une mutuelle santé n’est pas une obligation mais elle apporte une couverture efficace en cas de soucis de santé. En effet, la sécurité sociale ne rembourse pas tous les frais liés aux soins médicaux. Les offres de mutuelle santé ne cessent de s’accroitre, avant toute souscription, il est important d’étudier les détails du contrat. La question de la résiliation du contrat est d’une importance cruciale dans le cadre de la mutuelle santé.
Mutuelle santé : les conditions de résiliation
La durée d’un contrat de mutuelle santé est d’un an, le souscripteur est en droit de faire une demande de résiliation à cette échéance et pas avant. Dans le cas où de l’absence de notification auprès de l’organisme de mutuelle, le contrat actuel sera renouvelé automatiquement pour une année supplémentaire. Cependant, il est possible de résilier votre mutuelle santé avant la date d’échéance suite à certaines circonstances. Un changement de domicile, un départ à la retraite ou encore un changement de statut matrimonial peuvent être des motifs de contrat de mutuelle santé. Vous aurez à justifier ces changements auprès de l’organisme en question pour entamer cette procédure. Vous disposez d’une période légale de 3 mois pour prévenir votre assureur. Si vous êtes salarié, vous serez en droit de résilier votre contrat de mutuelle individuelle au profit de la mutuelle collective d’entreprise. Une augmentation soudaine et injustifiée du montant de votre cotisation peut aussi vous donner le droit de résilier votre contrat de mutuelle santé.
Comment faire pour résilier sa mutuelle santé
Si vous avez un motif justifié pour résilier votre mutuelle santé, vous pouvez entamer une procédure à tout moment. Pour connaitre les modalités de cette procédure, il est nécessaire de se référer au contrat que vous avez signé. Quelle que soit la raison de votre décision de résiliation du contrat de mutuelle santé, vous êtes tenu de prévenir votre assureur. Pour cela, vous aurez l’obligation d’adresser à l’organisme de mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception. Un document justifiant la raison de votre demande de résiliation devra accompagner ce courrier. La fin effective du contrat aura lieu 30 jours après la réception de votre courrier par l’organisme de mutuelle. Vous recevrez un remboursement des cotisations déjà payées dans le cadre de cette période. Il vous sera aussitôt possible de souscrire à une nouvelle offre de mutuelle santé après résiliation de votre contrat en cours.
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